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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL00801_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Enfin, alors même qu’il n’est pas dépourvu d’attaches en Colombie, où résident notamment ses grands-parents maternels et plusieurs oncles et tantes, et que son frère a fait l’objet d’une mesure d’éloignement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00677_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est entrée sur le territoire français après avoir suivi cinq années d'études supérieures et avoir obtenu en Colombie le 15 mars 2019 un diplôme en architecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00384_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., se déclarant de nationalité colombienne et espagnole, né le 16 novembre 1988 à Cartagena (Colombie), déclare être arrivé en Espagne à l’âge de 16 ans puis être arrivé en France, sans en préciser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00633_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par ailleurs, non seulement Mme A... ne démontre pas être dépourvue d’attaches personnelles et familiales en Colombie, où réside sa mère, mais elle ne fait état d’aucune intégration sociale ou professionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00906_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il fait valoir, en outre, qu'il justifie d'une résidence stable et qu'il participe depuis plus de deux ans à un atelier de socialisation linguistique organisé par l'Association Espace Familles de Colombes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01356_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B n'établit pas, par ses allégations peu circonstanciées, qu'il serait exposé à des risques actuels, personnels et réels de peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Colombie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02343_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
rien n’indique que ces derniers ne pourraient pas poursuivre leur scolarité, dans des conditions équivalentes à celles qu’ils connaissent en France, en dehors du territoire national, et notamment en Colombie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01884_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En se bornant à des considérations générales sur l’intensité de la violence en Colombie, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00404_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 18 octobre 2021, la commune de Porto-Vecchio, représentée par la SCP Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland, Gilliocq, avocats, conclut
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Soltner, représentant le syndicat mixte départemental de transport
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilucci
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21451_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, K.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01079_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Dylan Slim-Rey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
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