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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00115_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00783_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01254_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 6 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03048_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2020, le 8 août 2025 et le 30 septembre 2025, la société Eiffage Construction, représentée par Me Cholet, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2020, le 8 août 2025 et le 30 septembre 2025, la société Eiffage Construction, représentée par Me Cholet, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2020, le 8 août 2025 et le 30 septembre 2025, la société Eiffage Construction, représentée par Me Cholet, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2020 et les 12 et 30 septembre 2025, la société Eiffage Construction, représentée par Me Cholet, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 26 octobre 2025, la société Eiffage Construction, représentée par Me Cholet, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 15
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2020 et les 12 et 30 septembre 2025, la société Eiffage Construction, représentée par Me Cholet, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le projet en litige consiste, après démolition d’un chalet individuel et de ses annexes, en la construction d’un ensemble immobilier de quarante-sept logements collectifs répartis dans deux bâtiments,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... déclare être propriétaire d’un chalet à Courchevel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01831_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 de la vice-présidente désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00030_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée et d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00652_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 33 sur 57