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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot, représentant de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Bouboutou, représentant la société LKTC, et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux.
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DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Châtelaillon-Plage. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Dirou, représentant M. et Mme C, et les observations de Me Marcelin, représentant la commune de Cleyrac.
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DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant M. C, Mme F et Mme J et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Haji, représentant la SCI Car Suzini.
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DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros représentant la SAS La Panacée des plantes et de Me Tandonnet, représentant l'association Agropole Entreprises.
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DCA_21BX03156_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Kobo, représentant Mme A, et de Me Le Baube, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
laquelle le maire de Soulac-sur-Mer a délivré un certificat d'urbanisme à la société à responsabilité limitée (SARL) Martin Géomètres pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé 116 route
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DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gélinier, représentant l'association Rencontres internationales de l'anche libre. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros représentant la SCI du Fer à Cheval et de Me Sainte Marie Pricot, représentant la commune de Chatenet.
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DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1. M.
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