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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par la présente requête, l'association Mont Transet Vent Debout, Mme D, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de la commune de La Plagne Tarentaise a délivré à la société civile de construction vente (SCCV
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la parcelle d’une surface totale de 2 055 m².
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de la délibération du 30 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Castellet-en-Luberon a décidé de prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée section A n° 781 d'une surface
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans ce cadre les annexes séparées peuvent être autorisées dans la limite de 40 m² de surface de plancher (…) ; / - les installations techniques (…) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
fermière du casino municipal de Cannes, aux droits de laquelle est venue la société Casinotière du Littoral Cannois, pour la location d’une surface de 2 797,22 m² située au rez-de-chaussée inférieur, au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
majoritairement boisé et exposé aux vents dominants, à 2 159 hectares et s’étendant jusqu’aux plaines agricoles et aux premières zones urbanisées d’Entrecasteaux, dépassant ainsi la surface des incendies
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 octobre 2022 et le 17 avril 2023, l'association Vents des Noues, l'association Vent des Lys,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce permis tend également à l'agrandissement du sous-sol enterré et sa transformation, pour 440,75 m² de sa surface, en surface habitable (piscine, jacuzzi, bar et local technique), la surface du sous-sol
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de première instance de Mme A était irrecevable, à défaut d'intérêt pour agir ; - le projet est situé sur une unité foncière présentant une dent creuse, la limitation de la surélévation à 20 % de surface
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
H F et Mme A E pour la surélévation d'une construction à R+2, la création d'une deuxième porte d'accès depuis la rue et le remplacement des garde-corps des fenêtres à l'identique (surface créée : 17 m²
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pièces produites, l'objet économique qu'elle a poursuivi en tant qu'acheteur-revendeur consistait bien en la livraison d'un terrain prêt à être bâti ; - il s'agit dès lors d'une opération unique de vente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
naturelles, des surfaces agricoles et des surfaces forestières dans les communes disposant d'un document d'urbanisme, ou entraînant la réduction des espaces non encore urbanisés dans une commune soumise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions des 15 juin et 1er octobre 2020 par lesquelles la préfète de la région Grand Est a accordé à l'EARL Ferme de la Queue une autorisation d'exploiter une surface
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, éleveur, avait signé le 9 juillet 1991 un compromis de vente. Invité par la SAFER à déposer une candidature pour l'attribution d'un lot agricole, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
totale de celle-ci après consolidation n'excède pas le seuil de surface fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en application du II de l'article L. 312-1. / (...) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Si les requérants soutiennent que cette surface est erronée dès lors qu’elle intègre des parties du bâtiment agricole projeté qui ne sont pas closes et que la surface de plancher réelle serait d’environ
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D E et la société civile immobilière (SCI) Tout Vent de Cadaujac ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de modification ou, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la promesse de vente des parcelles cadastrées section C n°s 371, 378 à 381, 383 et 384, consentie par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
verts selon leur mode de réalisation. / Une fois la surface en pleine terre demandée à l'article 13.1 réalisée, la surface restante pour atteindre la surface en espace vert totale, mentionnée au même
Source officiellePage 32 sur 104