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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Paris-Saclay sollicite, au terme d'une première enquête parcellaire, la déclaration de cessibilité de deux parcelles et, au terme d'une seconde enquête parcellaire, la déclaration de cessibilité d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D'une part, l'article 118 de la loi du 26 janvier 1984 a habilité le pouvoir réglementaire à fixer un statut des fonctionnaires de la Ville et du département de Paris ainsi que de leurs établissements
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Sur le local-type retenu comme terme de comparaison pour la partie hôtel du local à évaluer : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, au titre du second semestre de l'année 2016, et, d'autre part, au titre de la période allant du 1er janvier au 10 mai 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03161_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04758_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02295_20250819
19 août 2025
19 août 2025
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03027_20250820
20 août 2025
20 août 2025
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02414_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée dès lors que la plainte pénale avec constitution de partie civile déposée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02418_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée dès lors que la plainte pénale avec constitution de partie civile déposée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02798_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En second lieu, d'une part, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02100_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En second lieu, d’une part, aux termes de l’article 13 du CCAG-Travaux : « (…) 13.4. Décompte général - Solde : (…) 13.4.2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00205_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable à la date de l'arrêté attaqué et désormais codifié à l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01860_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01866_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01871_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02280_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02403_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les
Source officiellePage 32 sur 1721