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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Daheron, représentant la société Parc éolien de La Naulerie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03698_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA00741_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un jugement n° 2320992/8 du 11 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01109_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00065_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Aux termes de l'article 20 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01674_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03295_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un jugement n° 2405841 du 3 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a d'une part, annulé l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04114_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 6 juin 2024 par lesquels le préfet de police l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la ville de Paris. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01679_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 22 mai 2025, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), conclut, d’une part, à ce que son intervention soit jugée recevable et, d’autre part, à l’
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le 19 décembre 2018, la SARL Parc éolien de la Vallée du Haut Bac a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois éoliennes
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02876_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 24 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04816_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00985_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), à lui verser la somme de 2 105 403 euros en réparation des préjudices
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00427_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01794_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
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