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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Valence a autorisé l'ouverture au public de l'établissement "Le Comptoir Général", établissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03375_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 1911918 du 26 août 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par jugement n° 1902848 - 1903436 du 8 mars 2022, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour I.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société La compagnie GFA Caraïbes, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2407032 du 26 août 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2015, et après cassation, les 25 juin et 8 septembre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable en raison de l'absence d'intérêt à agir des demandeurs et du défaut de qualité pour agir de M. d'Eudeville au nom de la SCI du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00767_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2101310 du 21 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01480_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un jugement n° 2200715 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par jugement n° 1900255 du 24 juin 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2100986 du 9 novembre 2023, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21402_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
, d'annuler ce jugement en tant qu'il a déclaré partiellement illégal le plan local d'urbanisme de la commune ; 3°) de rejeter la demande présentée par l'association G et autres devant le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21523_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
, d'annuler ce jugement en tant qu'il a déclaré partiellement illégal le plan local d'urbanisme de la commune ; 3°) de rejeter la demande présentée par l'association G et autres devant le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure initiale devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2017, le 16 février 2018 et le 28 septembre 2018, la société Bernys, représentée par Me Bastide, a demandé
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Immo Loi a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le maire de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur une demande d'autorisation de défrichement de la SARL SolaireparcMP079 en vue de la création
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par lettre du 6 octobre 2022, Mme A persiste dans sa demande. Par une ordonnance du 24 mars 2023, la présidente de la Cour a procédé au classement administratif de cette demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
administratif de Versailles, de rejeter la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1804035 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02871_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé
Source officiellePage 32 sur 628