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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il en ressort également qu'il accompagnera l'évolution démographique de la commune et de la zone de chalandise en constante augmentation (+10.8% entre 2008 et 2018), ainsi que les opérations de constructions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
établie dans les conditions prévues à l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, si cette valeur vénale est supérieure au prix, au montant de l'indemnité ou à la valeur des droits sociaux, augmenté
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'augmentation du trafic routier liée au projet aurait été sous-estimée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dispositions des articles 33 ter et 33 quater, le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur la base de lunettes de réalité augmentée, il résulte du rapport d'expertise qu'il existait plusieurs acteurs sur le marché des lunettes de réalité augmentée appliqués aux entreprises et notamment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03064_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A au titre des exercices clos en 2015 et en 2016 en limitant l'augmentation de la rémunération déductible à 47,5 %, soit 224 892 euros et a réintégré dans la base imposable à l'impôt sur les sociétés de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - elle conteste les conclusions des experts, lesquels se trompent sur les sujets de l'augmentation soudaine du débit d'héparine et de l'absence de dosage des plaquettes ; un rapport
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02263_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
sauraient donc courir à compter du relevé d'opération récapitulatif mais de la réception de chaque facture comme le prévoit l'article 12 du CCAP ; - les indemnités dues au principal doivent être augmentées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
conjoint ; - l'administration aurait dû retenir que 112 bouteilles étaient offertes aux clients en 2012, 72 en 2013 et 63 en 2014 ; par ailleurs, ce nombre doit se voir appliquer le pourcentage d'augmentation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01618_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ayant fait valoir, devant le tribunal administratif, qu'il était marié à Mme G au cours des années en litige, il a obtenu que le quotient familial soit augmenté d'une part.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00738_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de l’instruction, notamment du rapport sur l’application de la loi du 1er octobre 2014, rendu au mois de novembre 2015, que le département du Bas-Rhin a connu, avec douze autres départements, une augmentation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de condamner la commune de Noyelles-en-Chaussée (Somme) à lui verser la somme de 18 553,26 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02314_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'Istres, d'enjoindre au président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à la signature d'un acte authentique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par ailleurs, l'étude des incidences hydrodynamiques et hydro-sédimentaires du projet, réalisée en 2015 et annexée à l'étude d'impact, indique en page 33 que l'augmentation du taux de sédimentation au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle ajoute que le flux supplémentaire induit par le projet devrait être de 180 véhicules par jour, soit une augmentation de moins d'un pour cent du trafic.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02673_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01074_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la justice, a rejeté son recours hiérarchique, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de prendre une décision lui accordant une indemnité de départ volontaire d'un montant de 28 290,19 euros, augmentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00179_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cliente, la société Maison B, à laquelle elle cède sa production et qui commercialise les vins, et qu'elles permettaient, selon elle, de favoriser la commercialisation des produits de cette dernière et d'augmenter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la décision attaquée du 12 octobre 2023, elle a refusé l’extension de la surface de l’hypermarché de 2480 à 3550 m2 afin d’élargir les linéaires de l’hypermarché en produits alimentaires et d’y augmenter
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
annuler l'arrêté en litige, les premiers juges ont estimé que les éléments produits par la commune du Blanc-Mesnil ne permettaient pas de vérifier la réalité des deux motifs de cet arrêté, tirés de l'augmentation
Source officiellePage 32 sur 373
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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