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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Considérant ce qui suit: 1. Mme B a été recrutée par contrat à durée déterminée en juin 2012 afin d'exercer les fonctions de de la communauté de communes du Nord du bassin de Thau.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Fort-de-France à lui verser une indemnité de 105 967,50 euros en réparation des préjudices subis
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par suite, la période d'incapacité indemnisable commence au 18 mai 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... a subi, le 22 octobre 2012, une angioplastie du membre inférieur gauche, pratiquée au centre hospitalier d’Aix-en-Provence.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. La société Crédit Lyonnais exploite une agence bancaire située au 102/104 avenue Kleber à Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
En dernier lieu, Mme C... a demandé au tribunal de condamner l'Etat à lui verser les sommes respectives de 70 euros au titre de l’indemnisation du préjudice matériel qu'elle estime avoir subi, de 20 000
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par suite et contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04236_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il souffre d’un syndrome anxieux et dépressif post-traumatique en rapport avec les menaces subies dans son pays d’origine.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser une somme de 41 381,33 euros arrêtée à la date du 30 novembre 2019, en réparation des préjudices financiers subis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme D n'ayant reçu aucune offre d'indemnisation à la suite de cet avis, a saisi le tribunal administratif de Lille.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
K... dès lors qu’il ne présentait aucune caractéristique d’une fin de vie imminente et que son décès est strictement imputable à la covid-19 ; par suite, l’intégralité des préjudices subis en lien avec
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00244_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
à la suite de travaux publics portant sur le nettoyage du lit du cours d'eau le Rébenty.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B en réparation des préjudices qu'il a subis et, par voie d'appel incident, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a subi une angio-coronographie de contrôle au centre hospitalier de Mâcon le 17 août 2022 à la suite de laquelle la mise à plat d'un faux anévrisme ulnaire droit a été pratiquée
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