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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'expert informatique de la société confirme l'absence de ces données, en ajoutant que selon lui, ces informations ne concourent pas à la production des résultats comptables au sens de l'article L. 13
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il a été placé en position de détachement du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense, avant d’être radié des contrôles au sens de l’article L 4139-12
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a été victime d'un grave accident le 23 septembre 2018 en chutant en contrebas d'un pont submersible surplombant le Gardon alors qu'il circulait à vélo, dans le sens Russans-Dions (Gard), sur la route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00292_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le centre hospitalier de Sens a émis le 30 décembre 2021 à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03434_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêté en date du 31 janvier 2019, annulé par un jugement du 8 janvier 2020, le maire de la commune de Noisy-le-Sec s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06330_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, qui ne font apparaître aucun bien à Noisy-le-Sec.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Une note en délibéré a été produite pour l'association Bon Sens, enregistrée le 12 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00875_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C B et Mme A B, son épouse, ressortissants serbes nés en 1970, sont arrivés en France, le 4 février 2021 selon leurs déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02490_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Segré-en-Anjou Bleu déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02492_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Segré-en-Anjou Bleu déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'EURL SED est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00994_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
méconnaissance des dispositions des articles R. 412-2 et R. 414-5 du code de justice administrative dès lors qu'elles ont été produites dans un fichier unique sans signet, qu'elles ne constituent pas une série
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le véhicule qui a causé l’accident circulait sur la D233 qui comportait, en amont du lieu de l’accident, deux panneaux A13a « attention école » ainsi qu’un panneau A1d qui indique plusieurs séries de deux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02695_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
compter du 1er janvier 2017, voire à partir du 1er janvier 2018 ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée dès lors qu'il était dans l'ignorance légitime de l'existence de sa créance au sens
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
résulté pour la société Lib Industries de ces opérations ne sauraient, ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges, être considérés comme imputables à un attroupement ou à un rassemblement au sens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01076_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale compétente est tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de manière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Un État membre peut présenter un programme unique couvrant tout son territoire ou une série de programmes régionaux. () / 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01974_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
étranger un motif lié à la menace à l’ordre public pour refuser de faire droit à sa demande de titre de séjour ou retirer celui-ci, il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un moyen en ce sens
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03275_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Royaume-Uni, 28 mai 1985, § 68, série A no 94, Mitchell c. Royaume-Uni (déc.), no 40447/98, 24 novembre 1998, Ajayi et autres c. Royaume-Uni (déc.), no 27663/95, 22 juin 1999, M. c.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire de Capbreton a fait publier dans le bulletin municipal hors-série " Capbreton magazine "
Source officiellePage 32 sur 2234