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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00193_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00271_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Rey-Bethbeder, président, M. Bentolila, président assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00702_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00979_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00064_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01050_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rey-Béthbèder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, S.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01119_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22264_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20949_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00709_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l’association France nature environnement Savoie et celles de Me Thomas re résentant la société onturin ENR.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Martin-la-Méanne, représentée par la SCP Michel Labrousse, Céline Regy
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le projet d'aménagement et de développement durable () de ce futur PLU comportait un objectif consistant à limiter l’extension de l’urbanisation en complétant le tissu urbain pour redonner du sens à l’
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02030_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cruciale ; les dispositions du 1 d) de l'article L. 542-2 sont donc contraires à l'article 13 ; la possibilité de demander la suspension de la mesure d'éloignement au juge administratif ne permet pas de redonner
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02282_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : -la requête est irrecevable dès lors qu’elle se borne à re rendre les termes de la demande de remière instance ; - les moyens soulevés ne sont as fondés. M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me irlet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2023 ar lequel le réfet du Nord a refusé de lui renouveler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02074_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02423_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder
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