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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03343_20230131

31 janvier 2023

A E, ressortissant marocain né le 1er r juillet 1995 à Tiflet (Maroc), a sollicité le 13 mai 2018 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Juge des référés

ORCA_23VE01077_20241015

15 octobre 2024

Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

Juge des référés

ORCA_25VE02500_20260127

27 janvier 2026

La décision portant refus de séjour est, ainsi, suffisamment motivée. En troisième lieu, l’arrêté contesté précise, outre les dates de naissance et d’entrée en France de Mme B...

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00211_20221124

24 novembre 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la ministre de la transition écologique : En ce qui concerne la décision portant déclaration d'intérêt général : 2.

3ème chambre

DCA_22TL22598_20231229

29 décembre 2023

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Juge des référés

ORCA_24NC02703_20250117

17 janvier 2025

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la scolarisation des enfants ne pourrait se poursuivre en Albanie ni la fille mineure malade du requérant ne pourrait bénéficier d'une prise en

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03492_20230203

3 février 2023

A F a une nouvelle fois sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00268_20230718

18 juillet 2023

une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Juge des référés

ORCA_25VE01176_20250919

19 septembre 2025

effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an (). ". 8.

Juge des référés

ORCA_25VE02736_20260317

17 mars 2026

A... avant de prendre la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans contestée.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02669_20240307

7 mars 2024

A B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L'État versera à M.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04220_20221011

11 octobre 2022

effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02636_20230209

9 février 2023

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00208_20230406

6 avril 2023

effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00110_20220630

30 juin 2022

F et Mme E ne sont pas fondés à soutenir que les décisions portant délai de départ volontaire et fixant le pays de destination sont illégales en raison de l'illégalité des décisions portant obligation

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00387_20220520

20 mai 2022

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01193_20231219