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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_25DA00432_20250521

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 32 sur 5786

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Annonces BODACC32 792 résultats

Journal officiel

SAS D'EXPLOITATION DU RESTAURANT LE SAINT PIERRE

SIREN 977699412Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RAMIREZ, Francois, Jean, Pierre

SIREN 993237445Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/07/2026

Voir →

BLANC--PIERRE, Maxence, Jean, René

SIREN 107331423Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

14/07/2026

Voir →

LE SOUCHU, Pierre Henri François Régis

SIREN 849829098Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

14/07/2026

Voir →

CHEY, Pierre, Roger, Alix

SIREN 980256143Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

14/07/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00433_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Il soutient que : - l'arrêté méconnait l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il ne s'est pas vu remettre de formulaire en langue arabe et n'a pas

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00437_20250708

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00438_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00446_20250708

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00448_20251128

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00449_20251210

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00450_20250708

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00451_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00454_20250708

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00468_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00469_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00488_20260325

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00489_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00492_20250619

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00493_20250708

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00494_20250520

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00498_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00499_20250602

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA00500_20250808

8 août 2025

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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