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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C que longe un chemin qui sépare cette parcelle de la parcelle cadastrée section BN n° 152.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de réexaminer le classement des parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 et, à titre subsidiaire, celui des parcelles cadastrées section AA nos 50 et 51
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014
DCA_21BX04347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
entre les parcelles cadastrées n° 1062 et n° 1063 section A, entre les parcelles n° 1559 et n° 1256 section A et entre les parcelles cadastrées n° 1393 et n° 1391.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Après plusieurs tentatives infructueuses de la CACL de reprendre possession de ses parcelles, les forces de l’ordre sont intervenues le 3 août 2019 sur ces parcelles afin d’exécuter l’ordonnance du 12
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La parcelle dont Mme B est propriétaire sur le territoire de la commune de Fillière, tout comme les autres parcelles concernées par sa demande, ont été intégrées dans le secteur dit C ", pour lequel un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00225_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison de son insuffisante motivation pour avoir omise de répondre à son moyen tiré de ce que la délibération classant sa parcelle en zone A,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... en vue de la rénovation d’un bassin et d’une terrasse sur la parcelle cadastrée section AH n° 602. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle objet des décisions en litige, issue de parties des anciennes parcelles cadastrées , est située dans le secteur du Puech-des-Mourgues, dans la commune de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D... est propriétaire indivis des parcelles ZN 16, 40, 41 et 42 ainsi que, par la demande d’opposition initiale au droit de chasse, des autres parcelles concernées.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cadastrée AC n° 136, constatation de l'extinction de la servitude grevant cette même parcelle et, enfin, institution d'une servitude sur la parcelle cadastrée AT n° 43 sous laquelle a été implantée la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02068_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Une parcelle correspondant à cette portion de terrain a été créée et enregistrée au cadastre sous le n° 781, section A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E n° 1269, en zone Ap les parcelles cadastrées section E n° 844, 850 à 852, une partie de la parcelle E n° 1269 et une partie des parcelles cadastrées section A n° 244 et 247, et en zone N la parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : sur l'appartenance de la parcelle au domaine public fluvial : - contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, la parcelle 71 section 13 de la commune de Sarralbe, occupée irrégulièrement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
, dont la parcelle cadastrée section AR n° 14 appartenant à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
parcelle destinée à être divisée et construite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01832_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
laquelle les parcelles AI 0163 et AI 0142 de la commune de Roissy-en-France ne figurent pas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les parcelles en question forment un U d'un seul tenant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la légalité du classement en zone agricole de la parcelle cadastrée ZB n° 292 : 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et 15 février 2022, en tant qu'il porte sur la parcelle n° 681, et l'arrêté du 22 février 2022, portant sur la parcelle n° 682, ont délivré à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la parcelle cadastrée section BI n° 23 et soit curé et dépollué le long de la parcelle cadastrée section BI n° 22, de faire dépolluer les sols et de les remettre en état.
Source officiellePage 32 sur 433