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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner, in solidum, les sociétés Apia, Cetradiv, Somma, Eqiom Bétons
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'aménagement du domicile, les besoins d'équipement pour l'école et les besoins de véhicule adapté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
télécom enterrée dans la chaussée à environ 90 centimètres de l'entrée de son garage, elle impute l'infestation de son domicile par la mérule à des arrivées d'eau en sous-sol provenant de ce caisson en béton
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de pierre et des réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement, et en la reconstruction de fondations, de murs en blocs de coffrage d'épaisseur de 20 cm sur 222 m², de murs en aggloméré de béton
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03163_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le 26 janvier 2021, la société TDF a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation d'un pylône d'antenne relais de téléphonie mobile, d'une dalle technique en béton au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
il n’est ni établi ni même allégué qu’il ne permettait pas, en l’état, le stationnement du véhicule adapté de l’intéressée dans des conditions adaptées à son handicap, la réalisation d’une dalle en béton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il prévoit en continuité l’aménagement de deux places de stationnement sur un espace bétonné et d’un bassin de rétention d’une capacité de 10,75 m³ collectant les eaux en provenance des toitures créées
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
aux droits duquel est venu l'établissement public Paris La Défense (EPPLD), a engagé, en qualité de maître d'ouvrage, une opération de couverture des voies du RER A de la gare de Nanterre par un cadre béton
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la politique du département en matière sanitaire et sociale ; * la définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles correspond à la détermination des besoins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00075_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Un tel motif s’apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l’agent. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
avec l’assistance de la force publique, et a ordonné l’expulsion immédiate des personnes pénétrant sans autorisation sur ces terrains, si besoin avec le concours des forces de l’ordre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00708_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Besson-Ledey
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00711_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Besson-Ledey
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02099_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C au sein du service des urgences eu égard aux problèmes relationnels existant entre l'intéressé et son chef de service ainsi que d'autres praticiens du service, et a tenu compte des besoins des centres
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La société Unibéton a, quant à elle, acquis les différents composants nécessaires à la fabrication du béton auprès d'entreprises tierces et a notamment acquis le ciment entrant dans la composition du béton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Castelculier ne s'est pas opposé à l'implantation d'une centrale à béton
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
soutiennent que : - les instituts médicaux sociaux contactés pour prendre en charge B leur ont opposé un refus ; - la prise en charge par le service médico-social (SESSAD) n'était pas adapté aux besoins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques de Compostelle l’a licencié à compter du 23 novembre 2022 en raison du recrutement d’un fonctionnaire et de la suppression du besoin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ils soutiennent que la décision contestée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que les demandeurs de visas ne peuvent pas faire face à leurs besoins sans l’aide de leurs enfants.
Source officiellePage 32 sur 1454