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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00201_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Fabienne C L'assesseure la plus ancienne, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et de Saint-Martin du 12 novembre 2020 sont annulés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un arrêté du 6 février 2018, le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Socoa un permis de construire valant permis de démolition d'une maison individuelle et construction d'une maison d'habitation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01959_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 033 097 20 S 0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03016_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00617_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03076_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03406_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Larre, représentant Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
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