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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01669_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré 11 avril 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00875_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01967_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La société Prosecamp exploite le terrain de camping " Le pré vert ", également dénommé " Le lagon de la Prée ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01545_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02127_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01381_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01501_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01787_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20005_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le président-rapporteur, A. AL'assesseur le plus ancien, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00372_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que : - la motivation du jugement est laconique ; - les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 4 août 2004 ont été méconnues dès lors qu’aucun médecin spécialiste n’a participé à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02146_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En ce qui concerne le jugement supplétif, la cellule de fraude documentaire retient en particulier que le document est un extrait conforme, présentant un caractère laconique, qui ne permet pas d'apprécier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03598_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22522_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00774_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 et 26 mars 2024 et le 31 octobre 2025, la commune d’Arnac, représentée par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00400_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00064_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02299_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22087_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle

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