Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
parcelles cadastrées AE nos 292, 297 et 300 ; ces parcelles sont vierges de toute construction et leur urbanisation se réalisera nécessairement en extension du tissu urbain existant et du hameau des Rots
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, la société Egis Eau, représentée par la SELARL R2X Avocats agissant par Me Roux, conclut : 1°) à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il l'a condamnée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'article Ub 2 du règlement du PLU applicable au litige dispose que : " Le règlement du PPRn s'applique à l'intérieur du périmètre de prescription identifié sur le plan de zonage par un tiret rouge. /
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01283_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant les consorts A, et celles de Me Ibanez, représentant Mme de Noblens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune du Val, et celles de Me Claveau, représentant la société Vertes Collines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Granier représentant Mme A et Me d'Albenas représentant la commune de Tornac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00535_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau représentant la commune de Fuveau et celles de Me Hequet représentant les époux A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant les sociétés Monachetto et Grima.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02207_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00221_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Filippi, représentant l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00788_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Paternot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mandatée à cet effet par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Chatron représentant la commune de Sanary-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Rebufat, représentant la société GBL Immo, celles de Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Saint-Tropez, celles de Me Ferouelle, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01506_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Humbert-Simeone substituant Me Reghin pour la commune de La Bouilladisse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul représentant la SCI Over Monte Carlo, Me Willm représentant la SAS DIB et Me Lamorlette représentant la commune de Beausoleil.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Estevez da Cruz pour Mme A... et de Me
Source officiellePage 32 sur 73
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