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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
20 février 2024
qu'après service fait et à la condition d'apporter la preuve de la réalité des heures non rémunérées dont il sollicite le paiement ; - les relevés communiqués par Mme D comprennent des missions de coordination
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01831_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à prévoir par la Commission sur la base de l'article 62, paragraphe 2, point h), les demandes d'aides et les demandes de paiement ou toutes autres communications, demandes ou requêtes peuvent être corrigées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01833_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à prévoir par la Commission sur la base de l'article 62, paragraphe 2, point h), les demandes d'aides et les demandes de paiement ou toutes autres communications, demandes ou requêtes peuvent être corrigées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La société civile du Domaine des Bormettes conteste le maintien du classement de sa partie ouest correspondant à deux bandes de terrains non boisés se trouvant au pied de la colline.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
7 février 2023
urgente, annexé à l'arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé et des sports du 24 avril 2009, prévoit, pour renforcer la coordination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
urgente, annexé à l'arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé et des sports du 24 avril 2009, prévoit, pour renforcer la coordination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
urgente, annexé à l'arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé et des sports du 24 avril 2009, prévoit, pour renforcer la coordination
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01930_20260210
10 février 2026
10 février 2026
.- Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 24NC01930, Mme B..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette sa demande d’annulation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02460_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01050_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00551_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02474_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00006_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00831_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
OLSON La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce
Source officiellePage 32 sur 197