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1 155 résultats pour « Chevalier-Gaschy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05348_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Hue, avocate de la requérante

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05379_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Hue, avocate de la requérante

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05394_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Hue, avocate de la requérante

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05395_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Hue, avocate de la requérante

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05307_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00209_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01423_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00206_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01223_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01867_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

C de ne conserver aucune séquelle du syndrome de la queue de cheval dont il était atteint.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00968_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, ainsi qu'une assistance de 2 heures par jour à compter du 12 juin 2014, date de sa sortie de l'hôpital de Garches jusqu'au 10 février 2015, veille de la date de consolidation de son état de santé retenue

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03770_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 4 décembre 2020 et 28 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00122_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ligne D le 1er septembre 2011 et des articles de presse relatant ses créations, que de nature personnelle ainsi qu'en attestent les nombreux courriers reçus à son nom ou sa nomination au grade de chevalier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01564_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Bonnet-la-Rivière, représenté par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00195_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

La présidente de la 7ème chambre, Virginie Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00197_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00372_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00408_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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