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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00142_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Par une ordonnance n° 2402224 du 24 septembre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01113_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Par une ordonnance n° 25PA00040 du 4 février 2025, le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03299_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par une ordonnance n° 2112327 du 5 novembre 2021, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01368_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2107654 du 23 septembre 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02402_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une ordonnance n° 2204477 du 3 octobre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01557_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une ordonnance n° 2301890 du 28 avril 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00062_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une ordonnance n° 2303072 du 8 janvier 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01869_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2105500-1 du 2 septembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00659_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Par une ordonnance no 2109636 du 12 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02677_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par une ordonnance n°1911160 du 2 juin 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01359_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2302689 du 21 avril 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02115_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un ordonnance n° 2302032 du 13 juillet 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00007_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2210000 du 7 décembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01482_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2304127 du 15 mai 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00244_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2208228 du 20 octobre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01442_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Par une ordonnance n°2300496 du 9 février 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02944_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par une ordonnance n° 22NT03206 du 23 mars 2023 le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00683_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Par une ordonnance n° 2103319 du 2 novembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00713_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une ordonnance n° 2506926 du 7 janvier 2026, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01837_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par une ordonnance n° 2001560 en date du 25 septembre 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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