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reçu des soins dentaires de détartrage supragingival, effectués par un chirurgien dentiste libéral en mai et novembre 2017, avant d'être victime en décembre 2017 d'un accès fébrile et de douleurs au bras

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02552_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

mère de ses enfants indiquant qu'elle a subi des violences de sa part, lui ayant porté un coup de main ouverte sur son visage et alors que celui-ci tenait un de leurs enfants âgé d'un mois dans les bras

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00229_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

A cet égard, si la commune appartenait à la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, il ressort des termes mêmes du schéma de cohérence territoriale du Pays entre Seine et Bray approuvé le 24 novembre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

enjeux en présence, notamment par rapport à l'installation de panneaux photovoltaïques ; --- l'implantation du projet a une incidence sur la qualité de l'eau et des milieux et sur la dévalaison des bras

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01767_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

prévu " pour tous les types de chantier ", que " l'intégralité des déchets serait valorisée " et que sur demande, la société pourrait mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur " les branches broyées

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02820_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B... qui exploitait jusqu'au 30 septembre 2015, dans le cadre d’une entreprise individuelle, un bar-brasserie dont il était propriétaire à Tarbes, s'est marié le 6 septembre 2014 avec Mme D... A....

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et l’utilisation fonctionnelle du site et une carte

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01511_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Chasseur a déposé une demande de permis de construire en vue de la démolition partielle d’un immeuble existant et la création d’un hôtel 5 étoiles comprenant 71 chambres, un restaurant gastronomique, une brasserie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02332_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

S’il soutient encore avoir établi en France un « tissu d’amitié solide » avec de nombreux amis, il n’en justifie pas, se bornant à produire une attestation peu circonstanciée de la gérante d’une brasserie

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04685_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Au demeurant, seules des autorisations pour se rendre à des activités d'escalade et d'équitation ont été refusées dès lors que ces déplacements, à Pantin et à Bry-sur-Marne, fondés uniquement sur des convenances

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01179_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Il résulte tout autant de l’instruction, éclairée par le rapport d’expertise, que Mme A... a subi des lésions traumatiques à la suite de son accident au niveau de l’épaule et du bras où lui ont été diagnostiqués

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

31 octobre 2024

familiales ayant au contraire noté dans sa décision du 26 novembre 2021 qu'il s'était rendu coupable d'un coup de force le 20 juillet 2021 à l'encontre de son ex-compagne en lui en arrachant leur enfant des bras

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02365_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

B l'a prise par le bras alors qu'elle assurait sa première ronde entre 21 heures et 22 heures 30, lui a tenu des propos à connotation sexuelle et lui a mis la main sur la fesse droite.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03017_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que l'accident dont a été victime Mme B le 11 décembre 2017, ayant eu pour conséquence une déformation dorsale de l'avant-bras droit, une fracture

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22330_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A a souffert d'une décompensation psychotique et d'un épisode dissociatif, au cours duquel il s'est infligé des scarifications sur son avant-bras gauche.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22331_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A a souffert d'une décompensation psychotique et d'un épisode dissociatif, au cours duquel il s'est infligé des scarifications sur son avant-bras gauche.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01048_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Ainsi que le relève l'expert sans être sérieusement contesté, la présence d'une lymphangite avec un écoulement purulent au niveau du bras droit de la patiente permet de conclure que cette infection est

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01049_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02771_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Elle a été immédiatement transportée à l'hôpital privé Jean Mermoz, où ont été en particulier constaté des plaies superficielles multiples de la jambe droite et du bras droit ainsi que de la main gauche

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

11 juillet 2023

Le 25 mai 2010, elle a été victime d'un accident sur son trajet domicile-travail qui lui a occasionné des douleurs aux cervicales ainsi qu'au bras droit et au dos, pour lesquels elle a été placée en en

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