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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D’autre part, M. B... C...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04272_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D'une part, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00910_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00754_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
droit, du fait de l'application du règlement local de publicité de la commune de Saint-Cloud, qui a été remplacé par le règlement local de publicité intercommunal de l'établissement public territorial Paris
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01986_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01772_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - l'arrêté contesté portant transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04488_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... qui souffre d’une insuffisance rénale chronique terminale, laquelle nécessite un traitement par hémodialyse périodique, ne soutient pas qu’il ne peut en bénéficier au Canada, soit parce qu’il n’est
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 19 octobre 2021 de l’inspecteur du travail et a autorisé
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02052_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un jugement n° 2302721/4-2 du 11 avril 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par jugement n° 2127876/3-2 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d’une part, d’annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France l’a mise
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05335_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
qu'au parc Disneyland.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner à titre principal l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), ou à titre subsidiaire l’Office national d’indemnisation des accidents
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01938_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D'autre part, comme l'ont rappelé les premiers juges au point 4 du jugement attaqué, la troisième partie du rapport de présentation présente, avec précision, les critères retenus pour la délimitation des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01889_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le résultat de la SCI Paris Metz de l'année 2011 s'élevait à 7 115,23 euros et les requérants ne contestent pas qu'ils n'ont pas déclaré leur quote-part de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société civile immobilière (SCI) Le Parc, dont le capital est divisé en 600 parts sociales, est détenue par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison du parc éolien de " Rampont I ", d'autre part, des
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