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, du fait d'avoir dû acquérir à titre onéreux son autorisation de stationnement, et, d'autre part, de la perte de valeur de celle-ci ; - il a également subi un trouble de jouissance dans l'exercice

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00106_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

En l'espèce, aux termes du IV de l'article 15 du décret du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques : " L'accès, la circulation et le stationnement des personnes, à l'exception de l'escalade

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06404_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06416_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06417_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06421_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06424_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06482_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06492_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06496_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06498_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06515_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04077_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un jugement n° 1921982/2-2 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04101_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06442_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06453_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06454_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06468_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06471_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06472_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

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1 409 résultats pour « parc de stationnement »

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