Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02981_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A et du collectif " Coll Eau " et mis à la charge, d'une part, de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La partie de plain-pied du projet, qui est orientée dans le sens dominant des volumes voisins, demeure largement dissimulée depuis la voie publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
à l'article L. 600-5-2, les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux à son encontre passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense le concernant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
que l'administration devra prendre sur la partie annulée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, par sa délibération du 26 août 2016, autoriser le deuxième maire adjoint de la commune à signer la promesse de bail et la constitution de servitude ; il y a violation de l'article R. 181-13 du code de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
K, son premier adjoint et les observations de Me Boudrot, représentant la société Ferme éolienne de Pamproux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La partie haute de deux des trois appareils sera visible depuis les dépendances au Nord.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
que l'administration devra prendre sur la partie annulée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
, fixe la part qui lui revient dans l'exécution des travaux. 45.
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