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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Iard au bénéfice du syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin de l'indemnité revendiquée ; - la société Axa France Iard n'apporte pas la preuve du paiement, ni la concomitance
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La simple concomitance entre ses arrêts de travail, survenus à compter du 12 avril 2021, et la décision l'affectant irrégulièrement à la direction des bibliothèques et de l'information scientifique et
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
opérations de contrôle, a noté l'absence d'indication du nom du client à qui le téléviseur aurait été offert et de pièce justificative permettant d'attester de la nature de cadeau, ainsi que la concomitance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La probabilité de concomitance de l'évènement de projection de pâle et du passage d'un véhicule sur l'autoroute, de 10-6, a été qualifiée de très faible.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Compte tenu de la nature et de la concomitance des liens entre le sapiteur et la communauté d'agglomération du Pays basque, et de la circonstance que la société Egis pouvait être directement intéressée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Compte tenu de la nature et de la concomitance des liens entre le sapiteur et la communauté d'agglomération du Pays basque, et de la circonstance que la société Egis pouvait être directement intéressée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Compte tenu de la nature et de la concomitance des liens entre le sapiteur et la communauté d'agglomération du Pays basque, et de la circonstance que la société Egis pouvait être directement intéressée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Compte tenu de la nature et de la concomitance des liens entre le sapiteur et la communauté d'agglomération du Pays basque, et de la circonstance que la société Egis pouvait être directement intéressée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il peut donc être regardé comme établi que la non-finalisation de cette commande, concomitante à la dénonciation de la ligne de crédit ouverte auprès de l'établissement bancaire de la société H, est imputable
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00075_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., à des dates concomitantes aux règlements effectués par la société T4E à la société STS Ltd et pour des montants de 151 800 euros en 2014, de 113 488 euros en 2015 et de 168 880 euros en 2016 correspondant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
dispositions de l'article R. 123-21 du code de l'environnement, aurait été insuffisante pour assurer une information suffisante du public, par la circonstance que ce délai aurait été partiellement concomitant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
aquatique prévoit plusieurs mesures d’économies d’eau, faisant l’objet de prescriptions par l’arrêté d’autorisation modificative, représentant un total de 18 300 m3 d’eau potable, et son ouverture sera concomitante
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au regard de l'accueil de l'appel principal du centre hospitalier de Millau et de la réduction concomitante des sommes dues par le centre hospitalier universitaire de Montpellier, les conclusions que M
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D n'est pas fondé à en demander la prise en compte concomitante, et il ne ressort pas du devis de 6 159,66 euros relatif à la réalisation d'une salle de bains que la chape de mortier de ciment qu'il inclut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ligne Poker Stars, il n'en justifie pas en se bornant à produire deux attestations dudit site, faisant état de sommes acquittées par carte bancaire sans qu'il soit effectivement justifié de débits concomitants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A et la MAIF estiment que le phénomène climatique à l'origine des dommages en litige s'est trouvé aggravé par plusieurs facteurs concomitants.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Xynthia ne saurait révéler un défaut d'entretien normal de l'ouvrage ; - seul un vice de conception peut être retenu ; - la tempête Xynthia, compte tenu de son caractère exceptionnel et de la concomitance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La probabilité de concomitance de l'évènement de projection de pâle et du passage d'un véhicule sur l'autoroute, de 10-6, a été qualifiée de très faible.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si elle peut, le cas échéant, également tenir compte, pour porter cette appréciation, d’autres projets de parcs éoliens, faisant l’objet d’une instruction concomitante, qu’elle s’apprête à autoriser, elle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il s’évince également de ce qui précède que ces deux conventions, conclues avec des personnes morales de droit public distinctes mais dont les durées ont été alignées, ont pris fin de manière concomitante
Source officiellePage 31 sur 32