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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23NC00801_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
jugement ; 2°/ d’annuler l’opposition à tiers détenteur émise le 16 mai 2018, de la décharger de l’obligation de payer la somme de 19 822 euros et d’ordonner le remboursement des sommes versées, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04116_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
code : " Les délais supplémentaires de distance prévus à l'article R. 421-7 s'ajoutent aux délais normalement impartis " et aux termes de l'article R. 421-4 de ce code : " le délai de recours () est augmenté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
pour l'entretien de ses autres enfants ; - les frais de remboursement anticipé, d'un montant de 1 568,49 euros, des prêts souscrits auprès du Crédit foncier de France visent à l'acquisition, l'augmentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'expert retient que cette augmentation contribue à la pérennité de l'ouvrage et la met à la charge du maître d'ouvrage.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00567_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
deux requêtes séparées de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères, y compris les frais de gestion, mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021, augmentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03079_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Vue à lui verser la somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable du 19
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02498_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03430_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02589_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique. ". 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
. / Accès / Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, établie par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
est constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt diminuée des suppléments d’apport et augmentée
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Au demeurant il ressort des pièces du dossier que le projet permettra une modernisation de l'accueil des clients, une amélioration esthétique du bâtiment et une augmentation de la surface de vente et des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société Groupama Grand Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à lui verser la somme de 613 294,05 euros, augmentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ces derniers demandent à la cour, par la voie de l'appel incident, l'augmentation de l'indemnité qui leur a été allouée en première instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de l’unité foncière du projet en litige est de 1 841 m² et que, compte tenu des modifications apportées, il n’est pas contesté que les espaces libres non imperméabilisés du projet initial ont été augmentées
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du taux d’incidence de l’épidémie ne laissait en rien présager une future augmentation des hospitalisations dans le département de l’Hérault, le bulletin d’information du 7 août 2020 mentionnant trois
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
plus favorables, avec les réserves suivantes : / - ne pas créer de logements ou d'activités supplémentaires, / - que l'emprise au sol soit inférieure ou égale à l'emprise au sol projetée, / - ne pas augmenter
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
immédiats ; - les arrêtés attaqués ont méconnu les dispositions de l’article UA 1-3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Les Angles dès lors que le projet du pétitionnaire, qui augmente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SANEF a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Etat à lui verser la somme de 118 663,86 euros hors taxes, augmentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il en résulte une augmentation du ruissellement en contrebas sur la parcelle en litige.
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