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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01209_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
aucun préjudice : - il a subi un préjudice du fait de l'atteinte à sa propriété et d'un trouble de jouissance qui perdure.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à la suite des travaux de restauration de l'église de la commune de Mauléon Barousse et du fait de l'écoulement des eaux pluviales en provenant.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Né le 2 janvier 1935 et décédé le 17 février 2008, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02275_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01810_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 21 janvier 2018 et d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02890_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A la suite de ce refus, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
à la suite de l'accident mortel dans lequel elle a été impliquée le 11 juin 2022 alors qu'elle circulait à bord de son véhicule automobile sur cette voie publique, et deuxièmement, de dire que l'expert
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02344_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de la revoir, préciser dans ce cas les dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision et ce, eu égard à son syndrome anxiodépressif ; - indiquer si, après la consolidation, elle subit
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... ; - une nouvelle expertise est nécessaire pour évaluer les préjudices subis par M. D....
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01054_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
d’un accident de service et placée en congé de maladie imputable au service à la suite d’un entretien qui s’est déroulé avec sa cheffe de service le 27 septembre 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
antérieure : La société CM-CIC Leasing solutions a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Porcheux à lui verser la somme de 169 959,96 euros en réparation du préjudice subi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02381_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
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