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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction, ainsi que l’a pertinemment relevé le premier juge, que la parcelle cadastrée CZ 1250 est issue de la division de la parcelle CZ 201, elle-même issue des parcelles n° 136 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
(devenue, après division, les parcelles appartenant à la société Alpine Descents, et les parcelles ) et une servitude de passage sur les parcelles , et, enfin par la parcelle faisant partie du terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00185_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ailleurs, si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
615, 209 et 980 en zone Ue et la parcelle ZC 4 en zone Aa ; 3°) à ce qu'il soit enjoint à la commune de classer les parcelles 615, 209, 980, 605 et 889 en zone AUba et la parcelle ZC 4 en zone Uc ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'une part, les parcelles cadastrées section AL n° 407, 409 et 500 sont directement situées en bordure est de vastes parcelles agricoles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
ne peuvent être retenues puisque certaines parcelles d'apport ont été sous évaluées, alors que des parcelles de restitution ont été surévaluées au regard des constatations parcellaires faits par l'expertise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
cadastrées section AT n° 318, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n° 313 et les parcelles AT n° 317, 398 et 400.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux abords des grottes situées sur la parcelle AV 15, se trouve au sud une parcelle AV 14 puis une surface remblayée sur laquelle ont été créés une route et deux parkings de part et d'autre de celle-ci
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
, tendant à la modification du classement en zone Av des parcelles n°367 et n°373 ainsi que de la partie sud de la parcelle n°374.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
réservé n° 17 sur la parcelle cadastrée E n° 759, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux. 2.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il en est de même de la circonstance que la mère de ce conseiller municipal est également propriétaire de deux parcelles dans cette zone dès lors que le classement de la première de ces parcelles n'a pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La circonstance que la parcelle E 73 soit contigüe à des parcelles bâties au nord et à l'ouest n'est pas de nature à établir qu'elle ne pouvait être classée, d'ailleurs partiellement, en zone naturelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dans ces conditions, alors même que ces parcelles sont viabilisées et accessibles, en classant en zone naturelle Nb les parcelles objet du litige, les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain n'ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dans ces conditions, alors même que ces parcelles sont viabilisées et accessibles, en classant en zone naturelle Nb les parcelles objet du litige, les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain n'ont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Danf 4 plantées des variétés White Lady et Summer sweet, la parcelle Dud 23, les parties de la parcelle Dud 24 plantées des variétés Queen Ruby, Mid Silver et Kim Star, les parcelles Dud 25 et Dud 26
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de deux zones sur ces parcelles n'est pas justifiée ; la parcelle voisine cadastrée section AI n° 369 qui comprend également une construction a été classée entièrement en zone U et une distinction de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'arrêté attaqué déclare quant à lui cessibles les parcelles cadastrées section , cette dernière parcelle correspondant à la parcelle cadastrée section , renumérotée, appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parcelles n°s 95, 100 et 101 sont grevées d'un espace boisé classé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03533_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
ait réalisé plusieurs opérations immobilières, dont une datant de 2017 portant uniquement sur des parcelles ou parties de parcelles constructibles afin de réaliser un lotissement, l'achat des parcelles
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