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Un schéma fait apparaître des détections rapprochées pour les rhinolophes, médianes pour les Pipistrelles et Murins, distales pour les Noctules et Molosses, jusqu'à un rayon de 75 mètres (soit une hauteur

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

lequel le préfet de Vendée a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SARL Parc des boules pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Le règlement du PPRN, tel que modifié en 2009 afin de prendre en compte les travaux d'extension et de rehausse du merlon pare-blocs réalisés par la commune, dispose en sa fiche " 2.05 " en ce qui concerne

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

chantier, les pistes d’accès, la chaussée, les plateformes de chaque éolienne, seront réalisées de manière à présenter une faible pente opposée au sens d’écoulement naturel des eaux, ainsi qu'un léger merlon

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Limoges d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 de la préfète de la Creuse portant enregistrement, au titre de la législation classée pour la protection de l'environnement, d'une installation de méthanisation

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

énumérés ci-dessous à la condition que leur puissance installée soit inférieure ou égale aux seuils fixés au présent article pour ce type d'énergie, soit : () / 2° Installations utilisant l'énergie mécanique

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

articles R. 211-29 et D. 543-226-1 du code de l’environnement, le mélange des intrants en méthanisation n’est possible que si : / -les boues d’épuration urbaines participant au mélange respectent l’article

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CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

réaménagement de la plateforme au nord et au sud et de la darse Saint Louis, la délocalisation de la société LGSN, la création du port à usage partagé sur la darse et d'une trame viaire, la suppression de deux merlons

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2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

2015 ; - l’arrêté modifié du 26 août 2011 du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

leur période de réalisation printanière, ne se soient pas effectivement déroulés dans des situations d'hydraulicité représentatives de débits quinquennaux secs de la période hivernale ou de débits médians

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

lucarnes doivent être situées dans la partie inférieure de la toiture, sous les 2/3 de la hauteur de la toiture et ne pas occuper plus de la moitié de la largeur du pan de toiture, pris à sa hauteur médiane

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3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Henri IV, devant la fontaine des Angelots, ainsi que ceux jouxtant les zones de changement de revêtement de voirie ont subi un affaissement et un tassement non uniforme en raison des sollicitations mécaniques

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

notamment de l'INSEE et du rapport d'enquête 2012 de l'observatoire national de la radiothérapie, concernant les chiffres de la population en Île-de-France, les données concernant le nombre moyen ou médian

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LE MERLAN

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Dépôts des comptes

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Ventes et cessions

STATION DE LAVAGE LE MERLAN, EVAN

SIREN 105298160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/07/2026 enregistré au sde marseille le 10/07/2026 sous le numéro 2026 00014201 1314P61 2026 A 03778 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Prosper Mérimé Saint-Barthélémy le Merlan 13014 Marseille 14e Arrondissement

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SIREN 898262316Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

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