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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01898_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec est le mandataire, le lot n° 3 " génie civil-voies et réseaux divers " et le lot n° 4 " revêtement de sol, béton
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fiscale a admis lors du contrôle portant sur les années 2017 à 2019 la totalité des charges d'amortissement sur les travaux de terrassement, les matériaux utilisés pour les fondations et les dalles de béton
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
note interne de la régie des eaux de Bayonne, de suspecter la présence d’une eau agressive et de définir ainsi la formulation de béton XA3 ; l’étude à faire sur la formulation du béton ne lui incombait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
5 février 2026
compenser le besoin supplémentaire, évalué à 7 heures supplémentaires.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société Béton lyonnais a produit ses observations en réponse au moyen d’ordre public par lettre du 24 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de la population en médicaments ; - son projet d'implanter une officine de pharmacie dans le secteur de Nunue 2 répond de façon optimale aux besoins en médicaments de la population de ce secteur ;
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
2 février 2023
béton au regard des dispositions combinées du plan local d'urbanisme et du plan de prévention du risque inondation ; - les autres moyens soulevés par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le besoin total d'assistance avant consolidation, seul demandé, doit dès lors être évalué à 4 758 heures. 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il comporte de nombreuses surfaces vitrées et des façades en panneaux de béton lisses teintés en gris anthracite et en tôles métalliques en gris métallisé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
en exergue la complémentarité avec d'autres activités SSR exercées par des établissements du même groupe ; - elle a dûment justifié des démarches engagées auprès de partenaires pour répondre aux besoins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01097_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de ce dernier, de l'état de besoin de la mère et du montant des sommes versées pour ses autres enfants ; - l'administration fiscale a, à tort, appliqué un barème de manière mécanique ; - pour évaluer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il suit de là, sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen soulevé par le requérant, que l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 23 février 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01622_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02082_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que la requête présentée par la SARL Soclaine est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00918_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C ne justifie pas de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille, et, d'autre part, que Mme B est déjà présente sur le territoire français sans qu'il existe un motif particulier pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00955_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
par l'envoi régulier de sommes d'argent ; son père dispose des revenus suffisants pour subvenir à ses besoins en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
selon lequel, avant travaux, la crête (couronnement) est dégradée, un affouillement important existe en rive gauche, la partie centrale est arasée d'environ deux mètres en contrebas du couronnement en béton
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00992_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les travaux d'aménagement interne ont commencé par une démolition ne laissant subsister que les murs porteurs et une partie des planchers en béton. Ils ont nécessité l'enlèvement de tous les meubles.
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