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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02864_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si Mme B produit un jugement du 11 février 2022 par lequel le tribunal judicaire de Mâcon a fixé une pension alimentaire de 115 euros à la charge du père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant, il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A a fait procéder, en octobre et en novembre 2017, à l'agrandissement d'une ouverture préexistante sur la façade nord, partiellement obstruée par une maçonnerie et doublée en hauteur de fers maillés et
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les clôtures maçonnées sont interdites sauf en agglomération le long de la route départementale si l’unité territoriale donne un avis favorable et dans la limite de 1m80 de hauteur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01863_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Scolarisé, il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en maçonnerie en juin 2019 et a exercé en tant que maçon jusqu'au mois de juillet 2020, date à laquelle il a été involontairement privé d'emploi
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00739_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; - elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il s’est intégré dans la société française et est scolarisé en deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle de maçon
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D'autre part, il ressort de la notice de présentation des travaux jointe au dossier de déclaration que l'encadrement des baies en maçonnerie et plâtre seront d'aspect et de teintes identiques à l'existant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00216_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
indiquant dans l'arrêté contesté que s'agissant de sa demande de titre de séjour en qualité de salarié, l'intéressé se prévaut de " courtes missions d'intérim pour divers postes de manœuvres et de maçons
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02126_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02147_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A et Mme C d'un bâtiment à destination d'atelier de maçonnerie et de bureaux pour l'exploitation de la société A, dont ils sont les associés et cogérants, sur un terrain situé 47 rue Clément Bachelier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01228_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
immobiliers ; - il est en droit de bénéficier de l'abattement de 71 % sur le chiffre d'affaires prévu dans le cadre des microentreprises pour tenir compte des frais et charges impliqués par son activité de maçon
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société Renaissance SAS, qui avait pour activité les travaux de maçonnerie et de gros œuvre du bâtiment, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00563_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A s'est prévalu d'une promesse d'embauche en qualité de maçon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01718_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... a présenté, à l’appui de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, une demande d’autorisation de travail pour un poste de maçon dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01027_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
qui sont intégrés dans le système scolaire français, qu'il a développé en France des liens personnels, qu'il a occupé des emplois et est titulaire d'une promesse d'embauche dans le secteur de la maçonnerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
électrique, ce terrain est distant de plus de 500 mètres d'un centre commercial situé près de la route nationale 9 qui marque le début de la zone agglomérée de Grand-Bourg et à près de 200 mètres des maisons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02102_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officiellePage 31 sur 136