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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02041_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Les quelques attestations, rédigées dans des termes laconiques, et les photographies produites ne permettent pas davantage d'établir la contribution effective de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01159_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par ailleurs, en se bornant à produire en appel un certificat médical établi par un médecin généraliste le 11 juin 2024, soit postérieurement à la décision contestée, indiquant de façon laconique que son
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Enfin, la juge de première instance, a été certes laconique dans son point 3 en estimant que le défaut de régularisation par la production d'un inventaire détaillé des pièces jointes entrainait l'irrecevabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Montepini pour le groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas pour la communauté de communes « Terres du Lauragais ».
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01057_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lafon ; - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guillerm pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01052_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22039_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bastide pour la société Bios Analytique Limited. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux pour la communauté de communes du pays réuni d'Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20297_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Lafon, - et les observations de Me Kosseva-Venzal pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21228_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Lafon, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Les intitulés des prestations « relevés/sondages/aménagements divers détail dans cahier », « contrôle technique Bat labo lo Socotex », « assistance OPC Labo P3G » et « études de chantier pilote/CH zncours
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Les intitulés des prestations « relevés/sondages/aménagements divers détail dans cahier », « contrôle technique Bat labo lo Socotex », « assistance OPC Labo P3G » et « études de chantier pilote/CH zncours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
photomontages n°s 7, 9, 16, 17, 18, 19 et 20, n'est pas fondé ; - en outre, l'étude paysagère est insuffisante en l'absence d'étude de l'impact de nuit du projet depuis la promenade des remparts de Laon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00993_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Laon a confié la garde de l'enfant à sa seule épouse.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, incarcéré le 11 avril 2014 et transféré au centre pénitentiaire de Laon le 7 octobre 2014, a été placé à l'isolement le 14 avril 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B a été transféré du centre pénitentiaire de Laon vers celui de Bapaume. M.
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