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Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01052_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00216_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars et 25 avril 2024, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Le 21 octobre 2021, la commission départementale d'aménagement commercial de Seine-et-Marne a émis un avis favorable sur le projet.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00145_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Sur la légalité de l'arrêté du 15 mars 2022 : En ce qui concerne la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 4.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01343_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

En ce qui concerne l'applicabilité du plan local d'urbanisme approuvé le 7 mars 2019 : 7.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00167_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A... pour les besoins du litige.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

la réalisation de travaux de modification et d'extension d'un immeuble situé 233 rue Jean Jaurès dans cette commune.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00783_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

A a été atteint d'un déficit fonctionnel temporaire de 10 % du 15 février au 23 mars 2016, soit une durée totale de 38 jours.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03202_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions B... Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01623_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

2010 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02467_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Hugues de Metz-Pazzis, représentant la SAS Opelys, ainsi que celle de Me Romain Meresse, représentant le SMAEL.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Il résulte de l'instruction que pour la période du 9 mars 2015 au 20 juin 2024, date de lecture du présent arrêt, les frais nécessités par le handicap de la jeune B et qui n'ont pas fait l'objet d'une

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Par un jugement n° 2107709 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté conjoint.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, et des mémoires, enregistrés les 24 septembre et 29 octobre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00126_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Toutefois, s'il ressort du compte-rendu de l'hôpital Robert-Debré du 6 décembre 2022 que les soins de kinésithérapie, d'orthopédie et d'orthophonie dont a besoin la jeune A B sont actuellement dispensés

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00429_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2023 et le 22 novembre 2023, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

au nord par l'entité paysagère des Terres de brandes et au sud par celle de la Basse Marche.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01896_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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