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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ensuite, il ressort des pièces du dossier que l'analyse d'impact du projet prévoit l'intégration dans les façades du bâtiment commercial existant d'un nouveau bardage comportant un isolant de laine de roche
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01507_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par jugement du 21 janvier 2015, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Réa Immo, convertie en liquidation judiciaire par un
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
enfance, l'enfance et la jeunesse : " suivis de l'énumération d'un certain nombre de structures basées à Plouaret, Cavan, Pleudaniel, Tréguier, Ploumilliau, où ne figure pas le " club de plage " de Roch
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... soutient qu’il n’a as sollicité le certificat de résidence d’algérien qu’il a obtenu le 28 février 2025 en se révalant d’une fausse identité, il ressort des ièces du dossier, notamment du rocès-verbal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils précisent que des résidus de CCP et de roche phosphatée appauvrie sont entreposés sur site à même le sol et que des tests de caractérisation les ont classés comme toxiques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
élèves gardiens de la paix évoquaient l'affaire Merah, il est intervenu dans la conversation pour remettre en cause le traitement judiciaire de cette affaire en estimant qu'il y avait " anguille sous roche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
administratif de Nîmes de condamner le département de Vaucluse à leur verser la somme globale de 274 550 euros en réparation des préjudices subis du fait de la construction et de la mise en service de la rocade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02537_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Vieux-Rochas
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01815_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Reille, substituant Me Vendé, représentant la communauté d'agglomération de la Roche -sur-Yon.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
biodiversité de la zone défrichée et l’insuffisance de la mesure de reboisement, la gestion des déchets organiques nés du lavage des moules, la stabilité des berges, le contournement couteux et compliqué des rochers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les constructions situées à l'ouest, implantées le long de la route de la Roche n'appartiennent pas au même secteur que celui du tènement litigieux, implanté à une altitude supérieure et accessible par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01275_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'Ocrélizumab, molécule commercialisée sous la marque Ocrevus, et que ce traitement n'est pas disponible en Algérie ainsi qu'en atteste un courrier électronique du 5 août 2022 de la filiale du laboratoire Roche
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03987_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03988_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03989_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03990_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03991_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03992_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03993_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03994_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
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