Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03119_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce contexte l'aurait contrainte à venir en France avec son fils pour bénéficier d'une prise en charge médicale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02807_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; le préfet a examiné sa situation de manière lapidaire ; - elle est entachée d’une erreur de droit au regard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02753_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe pour déposer plainte contre l'Etat français pour crime contre l'humanité constitué par l'arrivée de 45 000 touristes en Guadeloupe en décembre 2020
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La décision contestée ne peut, en conséquence, être regardée comme une mesure purement comptable prise par la Poste en situation de compétence liée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02382_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit au regard des
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme B soutient, en premier lieu, que l'arrêté contesté du 1er février 2017 est illégal en l'absence de consultation de la commission administrative paritaire. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les faits allégués par Mme A, relatifs à un contexte de travail " pernicieux " auquel celle-ci aurait été confrontée après sa
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans ce contexte, le vérificateur indique avoir alors expédié, le 3 juin 2013, à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00557_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'il avait commis une erreur manifeste d'appréciation : * à la date de la décision contestée, l'intéressée avait conclu deux contrats de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01396_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La requérante conteste, il est vrai, la réalité de ces derniers faits.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02097_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B avait accès à ces documents dont il ne conteste pas l'existence. 5. D'autre part, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il n'est pas davantage sérieusement contesté que, compte tenu de ses fréquentations et de l'adoption d'une pratique rigoriste de la religion musulmane, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
avec lui pour une durée de deux ans, dans un contexte de violences intrafamiliales graves.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A devant être regardées comme dirigées uniquement contre la décision du 24 juillet 2020 rejetant le recours de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance méconnait les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; sa demande n'était pas irrecevable ; la décision contestée n'était pas confirmative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Si Mme A conteste ce dernier point en produisant le compte-rendu de deux réunions de mars et mai 2018, auxquelles elle a assisté, elle ne conteste pas sérieusement la dégradation de ses relations avec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00641_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, elle a organisé un séjour dans un centre de vacances situé à B A en Savoie, du 6 au 23 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02915_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
sur les sociétés liés à la réintégration de la dotation sur 2015 de la provision pour dépréciation du fonds de commerce ; compte tenu du secteur d'activité d'hôtellerie-restauration du groupe et du contexte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00629_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02513_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... ; 2°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 22 mars
Source officiellePage 31 sur 3588