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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le maire de la commune de La Ville-du-Bois a, par l'arrêté contesté n° 2020PM144 du 23 juillet 2020, d'une part, rappelé que toute installation de colombier devait se conformer aux dispositions du plan
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00560_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
nouvellement en appel trois justificatifs de rendez-vous relatifs à une hospitalisation au CHU de Limoges, un certificat médical du Dr B, chirurgien orthopédique et traumatologique de la clinique Emailleurs/ Colombier
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
le vérificateur a remis en cause la déduction par la société Bel et Co, au titre des exercices clos en 2015 et 2016, de charges de sous-traitance, correspondant à des prestations réalisées par des régies
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La régie Eau d'Azur est une régie autonome dotée de la personnalité morale et de l'autonomie budgétaire, ayant le caractère d'un établissement public industriel et commercial, qui a été créée par la métropole
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
3 500, 10 000, 2 000, 4 000 et 20 000 plis " en reste " pour ce qui concerne respectivement les journées du 17 avril 2014 sur le site de la rue de Choisy, des 25 et 27 février 2015 sur le site de Colombes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'ouverture générale de la chasse pour la campagne 2021-2022 et défini les modalités spécifiques pour la chasse de certaines espèces de gibier, en particulier les pigeons, moqueurs, anatidés, limicoles, colombes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01491_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ses enfants sont jeunes et il n'y a aucun obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Colombie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
copie de l'acte de vente du 26 novembre 2014 entre le vendeur, l'EURL Jiac, et la société Aljo ainsi que le justificatif d'un droit de préemption urbain concernant un immeuble entier sis 43 rue Sainte-Colombe
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le chemin de Coutelle, qui relie la rocade Nord au chemin de la Combe de Coutelle sur le territoire de la commune d'Apt, se compose d'une voie carrossable à l'extrémité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01436_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00083_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00417_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société 2C 82 exerce à Montauban une activité de restauration traditionnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00418_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société 2C Albi exerce à Albi une activité de restauration traditionnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00419_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société 2C Blagnac exerce à Blagnac une activité de restauration traditionnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00420_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Le Pyla exerce à Aucamville une activité de restauration traditionnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00421_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société Popolo 82 exerce à Montauban une activité de restauration traditionnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00422_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société 2C exerce à Labège une activité de restauration traditionnelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00176_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de M. B, appelant. Considérant ce qui suit : 1. M. B et M.
Source officiellePage 31 sur 414