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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00698_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet va s'implanter à l'extrémité sud-ouest d'un quartier caractérisé par la coexistence, sur des parcelles non closes, de chalets d'habitat individuel et de chalets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En avril 2018, la parcelle voisine, jusque-là occupée A un petit chalet en bois, a été vendue.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
terrasse du restaurant, l’installation d’un bar sur la terrasse en structure démontable en bois et la pose d’une structure amovible en bois de 12 m2 destinée à accueillir une chambre froide à l’arrière du chalet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00332_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, Mme B, représentée par Me Chaumette, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SARL Tetras, qui exerce une activité de location meublée saisonnière et exploitait un chalet composé de deux appartements indépendants, a déposé des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée trimestrielles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03016_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
les parcelles cadastrées section A n°s 1146 et 1149 des emplacements réservés n°s 42 et 43 et repéré comme bâti d’intérêt patrimonial protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme le chalet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Brasnu, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle RNC Management, dirigée par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01079_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03456_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03689_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Granger, représentant l'association ESSCA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00269_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01106_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président de chambre, rapporteur, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03312_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03399_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, Mme C..., représentée par Me Perron de la SELARL Choulet Perron Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01661_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. La rapporteure, L. C Le président, L.
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