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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03783_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
rapport d'expertise judiciaire doivent être écartées des débats ; ni le choix d'élever des vaches " Blondes d'Aquitaine " entre 1990 et 1998, ni la réorientation de l'exploitation vers l'élevage de chevaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03139_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de Lignan-de-Bordeaux (Gironde) a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de bâtiments pour l’élevage de chevaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02161_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Paris (75017), acquis le 6 février 2008, qui constituait la résidence principale de la famille jusqu'à son déménagement, intervenu selon l'administration le 28 décembre 2015, dans une maison sise à Garches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier et notamment des attestations circonstanciées produites que ces chevaux ne sont pas exclusivement destinés à l'agrément des membres de la famille de Mme C, mais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
chasse dans la zone Natura 2000 du bassin d’Arcachon et du banc d’Arguin du râle d’eau, du fuligule milouin, de l’oie cendrée, du courlis cendré, du courlis corlieu, de la bécassine des marais et du chevalier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02474_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 18 février 2019 par lequel le ministre de l'agriculture a admis d'office Mme B, adjointe administrative principale de 2ème classe du ministère de l'agriculture affectée à l'Institut français du cheval
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris -Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques SCAD Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04862_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00680_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01985_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02404_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02883_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03072_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03259_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03268_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04085_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Hue, avocate de la requérante
Source officiellePage 31 sur 58