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1 162 résultats pour « Chevalier-Bertol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02478_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02977_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03603_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04784_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04994_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05012_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05966_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06129_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA03783_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00112_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

D, représenté par Me de Bérail, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 susvisé ; 2°) d'annuler les décisions susvisées ; 3°) de condamner les HCL à lui verser une somme

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02196_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

rapport d'expertise judiciaire doivent être écartées des débats ; ni le choix d'élever des vaches " Blondes d'Aquitaine " entre 1990 et 1998, ni la réorientation de l'exploitation vers l'élevage de chevaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03139_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de Lignan-de-Bordeaux (Gironde) a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de bâtiments pour l’élevage de chevaux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00579_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier et notamment des attestations circonstanciées produites que ces chevaux ne sont pas exclusivement destinés à l'agrément des membres de la famille de Mme C, mais

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

chasse dans la zone Natura 2000 du bassin d’Arcachon et du banc d’Arguin du râle d’eau, du fuligule milouin, de l’oie cendrée, du courlis cendré, du courlis corlieu, de la bécassine des marais et du chevalier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02474_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 18 février 2019 par lequel le ministre de l'agriculture a admis d'office Mme B, adjointe administrative principale de 2ème classe du ministère de l'agriculture affectée à l'Institut français du cheval

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00742_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422835/6-3 du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les arrêtés du 27 juillet 2024

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04526_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris -Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques SCAD Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04862_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00158_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00680_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.

Source officielle