Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 du magistrat désigné du

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2021 du tribunal

D, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du magistrat désigné

D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2021 du préfet du Morbihan ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet du Morbihan ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B et Mme A, représentées par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du président

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif

Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B U, Mme N O, Mme Imane A, M. C J, Mme L Y, Mme AB Ribeiro P, Mme Z F, M. N'famady Sacko, M. D M, M. V T, M. E Q, M. I R et M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Charbonnel, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, et les observations de Me Maginot, représentant la SARL

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 10 septembre 2010, le conseil général de la Guyane a approuvé la vente à M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, est professeur certifié de technologie titulaire depuis 2005 et exerce ses fonctions en Guyane.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. G, de Me Cordier, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Edjimi, représentant Mme H.