Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et de l'industrie de Paris Ile-de-France est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03210_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une ordonnance n° 2316734 du 15 novembre 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04824_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
, comme l’y a invité sa présidente de chambre à l’occasion de son entretien professionnel du 26 octobre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01171_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une ordonnance n° 1909612 du 9 mars 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de la demande de la commune de Plesnois et rejeté le surplus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03408_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une ordonnance n° 2311388 du 22 septembre 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03990_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2006277 du 30 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a donné acte de son désistement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00983_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
groupement de coopération médico-sociale " L'Accueil familial du Haut-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les avis n° 2020-0020 à 2020-0024 du 4 novembre 2020 par lesquels la chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02717_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., ainsi que l’a jugé le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg, ne ressortit manifestement pas à la compétence de la juridiction administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02644_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une ordonnance no 2107350 du 23 juillet 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03084_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
requête de Mme B tend aux mêmes fins que celles enregistrées sous les n° 24LY02065, n° 24LY01197, n° 24LY000518 et n° 23LY01953 qui ont donné lieu à des ordonnances de rejet du président de la 7ème chambre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02356_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2205526 du 22 juillet 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03551_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une ordonnance n° 2113257 du 13 septembre 2022, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01044_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une ordonnance n° 2300317 du 27 mars 2023, le président de la 2ème chambre le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00323_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une ordonnance n° 2202652 du 27 octobre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01808_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une ordonnance n° 2206123 du 27 mars 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ordonnance n° 2402680 du 1er octobre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03309_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ordonnance n° 2406817 du 1er octobre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par une ordonnance n° 2105382 du 8 mars 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02389_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une ordonnance n° 2300895 du 26 juillet 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officiellePage 31 sur 3514
CHAMARRE
18/06/2026
Voir →
Chamarrée
16/01/2026
Voir →
CHAMARRÉE
29/10/2025
Voir →
CHAMARRE
17/10/2025
Voir →
CHAMARRE
10/10/2025
Voir →