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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
De même, les troubles anxio-dépressifs dont il souffrait antérieurement à l’opération extérieure en Afghanistan ressortent également des billets de consultation des 3 mars et 12 décembre 2011 sur lesquels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B sa réintégration dans ses effectifs et son affectation aux fonctions de chargé d'accueil et de billetterie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02373_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pour l'année 2012 les quelques billets de train produits ne suffisent pas davantage à établir une telle présence.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04307_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 11 mars 2000, se prévaut devant la Cour d'une entrée en France le 5 octobre 2020 et produit un billet de train de cette date.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
à la fois à l'encontre des sociétés Pastouret, Suma et Telleschi pour les mêmes chauffeurs ; - pour l'infraction Natinf 27794, suite à des échanges de courriel avec la DREAL, elle a justifié des billets
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00963_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C peut leur rendre visite au Mali, comme en attestent les visas et billets d'avion qu'il produit, ainsi que son mariage avec Mme B célébré au Mali le 23 septembre 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02669_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D, notamment les quelques justificatifs d'achats de billets de train non nominatifs pour des voyages effectués entre Paris et Lyon au cours des années 2020 à 2023, les factures de téléphonie pour les mois
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00050_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
À cet égard, pas plus en appel qu'en première instance, Mme C n'a justifié , en se bornant à produire trois billets de train entre Paris et Montpellier de 2020, de l'ancienneté et de l'intensité des liens
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Pour établir avoir fait l'objet, le 20 décembre 2017, d'une chute sur le trajet allant de la sortie de la salle de spectacle " la Cigalière " au parc de stationnement de son véhicule, Mme C produit un billet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
gérant de droit et ayant seul accès aux comptes bancaires de la société, et qu'il détenait la carte bancaire au nom de la société pour effectuer les retraits en espèces aux distributeurs automatiques de billets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ces faits reposent sur les déclarations de la cliente concernée, laquelle soutient s'être rendue au bureau de poste en possession d'une enveloppe contenant vingt billets de 50 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01249_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En outre, ni les billets de train au nom de sa fille, ni, s'agissant de son fils B, les échanges de courriels qu'il produit attestant de ce qu'il a cherché à mettre en place son droit de visite auprès
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01226_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
requérante, qu'elle a mentionné à deux reprises, à quelques lignes d'intervalle, chacun des trois trajets pour lesquels elle sollicitait un remboursement, en produisant à l'appui de cette demande les billets
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais de circuler, stationner ou être présents dans certaines zones géographiques du centre-ville de Bordeaux et à ceux dépourvus de contremarque ou de billet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02656_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a obtenu l'autorisation de regroupement familial en faveur de sa petite-fille biologique, la jeune C E F, dont elle a obtenu l'adoption simple par un jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
janvier 2019, lors de la journée de manifestation du mouvement dit des " gilets jaunes " qui a eu lieu dans le centre-ville de Montpellier, la vitrine de la devanture et les distributeurs automatiques de billets
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Enfin, les pièces versées aux débats, telles que quelques photographies non datées, des billets d’avion pour des voyages de la requérante au Cameroun en 2021, 2023 puis en 2024 sans davantage d’explications
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00697_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... ainsi que son billet d’avion vers la Guinée en juillet 2015, ces seuls éléments ne suffisent pas, en l’espèce, à tenir pour établie la filiation revendiquée par possession d’état. 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
au titre des années 2017 et 2018, des dépenses exposées pour offrir des cadeaux à la clientèle, consistant en l’achat de bijoux, d’alcool, d’articles de maroquinerie, de parfumerie et de mode et de billets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02680_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
S'il se prévaut de la présence en France de son premier fils né en 2019 de son union avec une ressortissante angolaise, les quelques éléments qu'il produit, qui consistent en trois billets de train, deux
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