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D., qui exploite une supérette à Paris (16ème arrondissement), a fait l'objet d'un contrôle des services de l'inspection du travail le 18 juillet 2018.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01680_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04132_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 31 août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03314_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par un jugement n° 2105800 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00738_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

A... relève appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté précité.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00655_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00417_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

3 du règlement (UE) n° 604/2013 et, d'autre part, elle ne justifie d'aucune vie privée et familiale en France.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01828_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01188_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

D C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités maltaises.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04841_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Par un jugement n° 2305829/5-2 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00458_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Par un jugement n° 2011894/3-1 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02556_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un jugement n° 2103516 du 2 avril 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05534_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA02233_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04669_20230110

Admin. Appel