CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

que les navires de l'association ont toujours déféré aux refus de débarquement qui leur ont été opposés par les autorités de certains Etats membres, refus dont les autorités françaises ont d'ailleurs parfois

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01485_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A partir de l'enregistrement du travail de Mme G, à 6h14, le 22 janvier, plusieurs ralentissements ont été notés, accentués à partir de 12h où des ralentissements brutaux parfois jusqu'à 60 battements

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02821_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

aux indemnités kilométriques qui lui ont été versées par la SAS Isère Rénovation sont déductibles des résultats imposables de cette société, dès lors qu'il est intervenu sur de nombreux chantiers, parfois

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02347_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

contraints de quitter leur domicile du fait des désordres imputables aux travaux de démolition précédemment décrits, il résulte néanmoins du rapport d'expertise du 2 mars 2016 que l'eau suinte et même parfois

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02953_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

juillet 2021, relatif aux contrats d'intérim, dont il résulte que : " Au regard de la spécificité des contrats de mission établis par les entreprises de travail temporaire (ETT) sur des périodes courtes (parfois

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

démarrage des travaux () n'a été notifié par la maîtrise d'œuvre que le 12 juillet suivant " et que " la maîtrise d'œuvre n'a répondu qu'à 9 demandes de visa sur les 25 formulées par le groupement, et parfois

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00315_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Lê portant des numéros de Siren différents, parfois des adresses différentes, alors que cette activité n'était pas connue de l'administration et n'avait pas été déclarée à un centre de formalités des entreprises

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01271_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

L'étude d'impact précise que la zone d'implantation se situe dans un paysage bocager localement très serré et arboré et que le bocage environnant des contreforts de la Gâtine est parfois moins dense, autorisant

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02659_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

nécessaire à la mise en œuvre d'un évènement, à livrer, installer et désinstaller le matériel pour les diverses initiatives menées par la commune, et à participer aux réceptions municipales en assurant parfois

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03014_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

dossier, et notamment des nouvelles pièces justificatives produites en appel que, suite à leurs courriers, les requérants et/ou directement les services de D ont reçu de la part de ces dernières - parfois

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00039_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

auquel elles appartiennent, alors que les secondes sont imposées selon un taux effectif tenant compte de leur seul chiffre d'affaires propre et de ce fait moins élevé, dans des proportions qui peuvent parfois

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00276_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

soutient que les factures ont finalement été réglées le 22 mai 2018, elle ne l'établit pas par la production d'une attestation établie par un expert-comptable exerçant au Liban ainsi que par la copie, parfois

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00503_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

une trame de questionnements répétitifs, un relevé de décisions des réunions ou des plannings, des échanges peu formalisés, consistant surtout en des courriels très longs, comportant des commandes parfois

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01714_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... rend visite à son compagnon à Boulogne au cours de séjours d’une durée moyenne de 4 à 6 jours, une ou deux fois par mois, selon leurs finances, qu’ils boivent « parfois un verre en terrasse », passent

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00204_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

ressort au contraire de ces témoignages circonstanciés et concordants, révélant des faits précis, qu’ils dressent le tableau d’un agent autoritaire sans qualité de communication et de dialogue et tenant parfois

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03932_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

faible " du projet en termes de saturation visuelle et d'encerclement sur les hameaux d'Abzac, Pressac et Availle-Limouzine, " faible à nul " sur les hameaux de Fontfadour et de Saint-Pierre, et " parfois

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04021_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04022_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00053_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

moral dont il est victime, il résulte des mêmes attestations mentionnées au point 6 que le premier directeur atteste de ce qu' " A des multiples reprises, [il a ] dû intervenir pour le soutenir et parfois

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01346_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Enfin, toutes les prestations de la société AMCT sont, à l'exception de cinq d'entre elles, facturées à la société VAF plus d'un an après leur réalisation, parfois jusqu'à trois ans.

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