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613 résultats pour « pacte adjoint valable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04947_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02107_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22230_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03702_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

L'intéressé, qui a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade valable jusqu'au 30 novembre 2021, en a sollicité le renouvellement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01569_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé, par deux demandes distinctes, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2023

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02854_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02561_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01569_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

du 15 novembre 2021 autorisant l’employeur à établir des documents de décompte du temps de travail de son personnel par tout moyen ; - il est entaché d’erreurs de droit en ce qu’il écarte, d’une part

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00424_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que, contrairement à ce que soutient la SARL Austin, le préfet du Var a valablement engagé les poursuites.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00093_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Une telle décision a été motivée, d'une part, par le niveau de responsabilités moindres qui est attribué à ces agents, dont fait partie la requérante, depuis la création d'une administration de l'Ecole

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00384_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00946_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Larsonnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02322_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00728_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20728_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal () ". 61.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il résulte de l’étude d’impact que le projet d’ISDI en litige se situe, pour partie en zone grenat et pour partie en zone rouge non urbanisée.

Source officielle

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