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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01783_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations électriques dont elle dispose dans le département de la Haute-Garonne et la restitution de la somme totale de 2 717 117 euros, augmentée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00834_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Selarl DBA avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 ; 2°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 4 600 euros au titre des travaux de reprise, augmentée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le résultat fiscal avant rémunération des dirigeants connaît même une augmentation nette en 2011, à 471 141 euros alors qu'il était de 368 304 euros en 2010, la marge nette avant rémunération des dirigeants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00575_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B soutient : - avoir subi un préjudice moral et financier qu'il convient d'indemniser à hauteur de 60 000 euros ; - qu'il a dû déménager dans un appartement plus grand, ce qui a entraîné une augmentation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A cet égard, une augmentation de son coût dans des proportions de nature à en affecter l'économie générale doit être regardée comme une modification substantielle. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
décision de préemption prise par la maire de Paris le 3 août 2018, portant sur la nue-propriété de sept boxes de parking situés 133 bis, rue Belliard dans le 18ème arrondissement de cette ville, somme augmentée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02961_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un avenant du 19 mai 2020, il a notifié à la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais une augmentation du coût de sa prestation pour un montant de 119 756,21 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02271_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mobi-France fait valoir que cette indemnité de 809 910 euros se décompose ainsi : -25 500 euros TTC au titre de la non-reconduction du contrat ; -92 830,76 euros (arrondi à 92 830 euros) pour l'augmentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
être autorisées dans les reculs induits, en l’absence de polygone d’implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ces bénéfices non déclarés n’ayant pas été comptabilisés au titre des ventes réalisées par la société, ils ne se sont pas traduits par une augmentation de l’actif social, et n’ont été ni mis en réserve
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le requérant se prévaut de ses nouvelles fonctions de membre du comité des jeux à compter du mois d'octobre 2010, cette circonstance n'est toutefois pas suffisante pour justifier le niveau de son augmentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Brignoles à lui payer la somme de 25 571 euros, augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les plans de masse avant et après travaux que la surface de plancher existante avant travaux est de 119, 05 m² et que la surface de plancher après travaux d'extension sera de 146, 10 m², soit une augmentation
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans ces conditions, le taux d'invalidité de 50 % retenu par l'expert judiciaire pour l'hypoacousie, lequel ne déduit aucun taux antérieur, n'a augmenté que de 5 % par rapport au taux antérieur d'invalidité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03278_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
implicite de la maire de Paris rejetant sa réclamation relative à la participation financière pour non-réalisation d'aires de stationnement et d'ordonner la restitution de la somme de 50 706 euros, augmentée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00321_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2016 du ministre de la défense ; 3°) d'ordonner une expertise afin que le taux de sa pension militaire d'invalidité soit augmenté
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05652_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En application de l'article R. 811-5 du même code, ce délai est augmenté du délai supplémentaire de distance de deux mois prévu au troisième alinéa de l'article R. 421-7 du même code pour les personnes
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire à lui verser une somme totale de 15 421 euros, augmentée des intérêts au taux
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04211_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l’interdiction de retour prise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02575_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours () est augmenté
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