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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02570_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Le président de la 7ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00076_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00626_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me D, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00258_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Rey-Bèthbéder au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, veuve B, ressortissante arménienne, déclare être entrée sur le territoire français le 28 janvier 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00279_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A K, Mme F K, M. I K, Mme B K, M. L K, M. E K, M. D K, M. C K, M. G K et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00360_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Rey-Bèthbéder et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme A au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01568_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01703_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01764_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01765_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01787_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bomstain représentant M. D et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02476_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02749_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Rey-Bèthbéder au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00710_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00868_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Rey-Bèthbéder au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01364_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01033_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Allene Ondo pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A dans l'instance n°24TL01033, a été enregistrée le 16 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21731_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22626_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Lambert, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21537_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés en France le 24 mars 2019.

Source officielle

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