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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 6 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles nos 91, 104
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 6 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles nos 14 et 18
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BE nos 019, 021 et 028 situées sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France ne figurent pas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ce même jugement a toutefois rejeté le surplus de conclusions des époux A tendant à l'annulation de cette même délibération en tant qu'elle classe en EPP leur Parcelle n° 154 et une partie de leur parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02314_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
cadastrées section BV n° 157 et 158 ainsi qu'une partie de la parcelle BV n° 160.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par la délibération du 31 janvier 2019 contestée, le règlement littéral du plan classe cette parcelle en zone urbaine UB2b. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A C, propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AS n° 36, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte classement de cette parcelle, pour
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
cadastrées section 007 AL nos 584, 587 et 590 en zone N, et la parcelle n° 584 en espace boisé classé et, d'autre part, au classement en zone U de ces parcelles, ainsi que, dans cette mesure, la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
cadastrées AN n° 175 et n° 176 aux occupants respectifs des parcelles AN n° 34 et AN n° 33 et a numéroté le surplus de la parcelle AN n° 36 en parcelle AN n° 177, ouverte au public et intégrée au domaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les parcelles en litige appartenant à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
dont la commune a procédé à l'acquisition par préemption ; - le courrier du 6 janvier 2021 ne concerne pas les parcelles en litige et n'atteste d'aucun projet réel d'aménagement sur l'îlot.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Si la parcelle jouxte une parcelle bâtie au sud-ouest et fait face à des parcelles bâties de l'autre côté de la route qu'elle borde, d'une part, l'ensemble de ces parcelles est peu densément bâti, d'autre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
du maire de Muret la modification du plan local d'urbanisme en vue d'obtenir l'ouverture à l'urbanisation de cette parcelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
le tribunal administratif dans son jugement ; - une photographie de la parcelle sur le site Géoportail montre qu'une portion de la chaussée de l'autoroute se trouve dans l'emprise de cette parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Yon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01381_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les parcelles sont enclavées du fait de la forte pente à l'arrière et de la voie communale à l'avant, ces parcelles sont viabilisées et le cahier des charges
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, ferait obstacle à un zonage différencié des deux parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02743_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en zone naturelle est entaché d'erreur de droit, dès lors que cette parcelle n'est pas identifiée au titre des autres documents du plan local d'urbanisme ; - le classement partiel de cette parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00354_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de 16 ha 96 a et 30 ca et que les parcelles WK68 et WL35 n'ont jamais été l'objet du litige.
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