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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Contrairement à ce qu’il soutient, aucun besoin d’assistance par une tierce personne n’est justifié au cours de ces périodes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle soutient que : - elle a dû changer de système constructif et abandonner la précontrainte des voiles béton par post tension en vue d'assurer la rigidité des voiles béton par la mise en œuvre des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle le délégué de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est a refusé de modifier l’évaluation des besoins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, une expertise complémentaire permettrait d'évaluer son besoin d'assistance par une tierce personne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient que : - seuls peuvent être indemnisés, pour la période du 11 avril 2013 au 12 septembre 2013, les besoins d'assistance pour un montant total de 81 euros, compte tenu d'un besoin évalué
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leur père et à leur mère et aux autres ascendants qui sont dans le besoin. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ils font valoir que : - le besoin d'assistance correspond à une aide de six heures par semaine du 11 janvier 2018 au 11 janvier 2022 puis à une aide de trois heures par semaine du 12 janvier 2022 au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ils soutiennent que : - l'état de besoin de leurs ascendants, M. et Mme A B, qui souffrent de différentes pathologies, est démontré ; - l'état de besoin doit s'apprécier au regard du niveau de vie
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 1402741 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser aux sociétés Eurovia Centre Loire, Eurovia Béton, Vinci Construction Terrassements et Eurovia
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01898_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00681_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01289_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01030_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2023, 7 et 14 février 2024, la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, représentée par Me Besson, demande à la Cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00311_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ils soutiennent que : - le besoin de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le projet litigieux y est explicitement mentionné dans le recensement des projets en cours d'étude pour répondre à ce besoin.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B que des besoins de celle-ci à hauteur de la pension alimentaire dont ils demandent la déduction de leur revenu imposable.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A D B pourvoit régulièrement aux besoins de son fils. 7.
Source officiellePage 30 sur 1454